Coronavirus-COVID-19 : informations et accompagnement des entreprises et les associations

Les entreprises sont lourdement impactées par la crise sanitaire que nous traversons. Artisans, commerçants, chefs d'entreprise mais aussi responsables d'associations employeuses, retrouvez ici l'ensemble des informations vous concernant et des aides mises en place par le Gouvernement et la Ville de Paris.

Toutes les entreprises souffrent des conséquences de la crise sanitaire actuelle : rupture d’approvisionnement, absentéisme du personnel, soucis logistiques, annulation de contrats, etc. La pression sur la trésorerie des TPE/PME est particulièrement forte. L’État et la Ville de Paris mettent les moyens financiers pour les accompagner.

Contacts utiles

Chambre de commerce et d'industrie  : 01 55 65 46 36 / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

Chambre des métiers et de l'artisanat : 01 53 33 53 18 / se@cma-paris.fr

DIRECCTE : 01 70 96 14 15 ou 06 10 52 83 57 / idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Ville de Paris : dae-soutien-eco@paris.fr

Quels établissements peuvent rester ouverts ?

Peuvent rester ouverts :

  • les commerces alimentaires
  • les pharmacies et magasins d'optique
  • les banques
  • les stations essence
  • les bureaux de tabac et de presse, les kiosquiers, les magasins de vapotage
  • les hôtels avec portage du petit-déjeuner en chambre ou système de vente à emporter à mettre en place pour éviter les regroupements dans les espaces de restauration qui doivent être fermés.

Toutes les mesures sont prises pour assurer l'approvisionnement de Paris si chacun adopte un comportement raisonnable dans ses courses.

Les établissement ouverts doivent afficher les recommandations sanitaires.

Les autres commerces (non alimentaires, bars, restaurants, salles de spectacle, lieux de loisir, tous établissements recevant du public, etc) doivent fermer jusqu'à nouvel ordre.

Les marchés découvert du 20e arrondissement (Belgrand, Belleville, Pyrénées, Télégraphe, Réunion, Mortier et Davout) sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Quelles aides et quel accompagnement pour les entreprises ?

Les aides et accompagnement de l'État

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce à un fonds de solidarité ad hoc
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus-Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des mesures ont également été annoncées par le Gouvernement pour l'accompagnement des startups :

  1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  2. Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  3. Le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
  4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

L’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près de 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra, par ailleurs, ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.




Les mesures de soutien supplémentaires par la Ville de Paris

En complément des mesures annoncées par le Gouvernement, la Ville met en œuvre dans l'immédiat les actions suivantes :

  1. Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture ;
  2. Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture ;
  3. Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture ;
  4. Stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien ;
  5. Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Quelles aides pour les associations ?

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux PME au sens européen. Selon la Commission européenne, les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Toutefois, pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…).

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Dernière mise à jour le mardi 31 mars 2020

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