COVID-19 - Commerces, entreprises et associations : informations et accompagnement 

Les entreprises sont lourdement impactées par la crise sanitaire que nous traversons. Artisans, commerçants, chefs d'entreprise mais aussi responsables d'associations employeuses, retrouvez ici l'ensemble des informations vous concernant et des aides mises en place par le Gouvernement et la Ville de Paris.

Toutes les entreprises souffrent des conséquences de la crise sanitaire actuelle : rupture d’approvisionnement, absentéisme du personnel, soucis logistiques, annulation de contrats, etc. La pression sur la trésorerie des TPE/PME est particulièrement forte. L’État et la Ville de Paris mettent les moyens financiers pour les accompagner.

Contacts utiles

Chambre de commerce et d'industrie  : 01 55 65 46 36 / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

Chambre des métiers et de l'artisanat : 01 53 33 53 18 / se@cma-paris.fr

DIRECCTE : 01 70 96 14 15 ou 06 10 52 83 57 / idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Ville de Paris : dae-soutien-eco@paris.fr

Quels établissements peuvent rester ouverts ?

Établissements et lieux ouverts à Paris : 

  • Tous les commerces y compris les salons de coiffure et les instituts esthétiques, à l'exception des cafés, restaurants et des centres commerciaux de plus de 40 000 m² (fermés en Île-de-France dont les centres commerciaux du Forum des Halles, Italie 2 et Beaugrenelle) ;
  • Les cafés, bars et restaurants ;
  • Les cinémas ;
  • Les établissements  de plein air ;

Établissement et lieux restant fermés :

  • Les théâtres ;
  • Les grands musées et salles d'expositions ;
  • Les salles de concerts et salles polyvalentes ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures ;
  • Les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire ;
  • Les salles de danse, discothèques, salles de jeux ;

Les établissement ouverts doivent afficher les recommandations sanitaires.

Les marchés découvert du 20e arrondissement (Belgrand, Belleville, Pyrénées, Télégraphe, Réunion, Mortier et Davout) sont de nouveau ouverts.

Pensez à la livraison à domicile. De nombreux commerces de proximité peuvent vous livrer chez vous. La Croix Rouge propose également un service gratuit de commande et de livraison de produits de première nécessité. Plus d'information ici.

Dispositif pour les files d'attente des commerces

Depuis le vendredi 15 mai, le téléservice de déménagement permet aux commerçants de demander une autorisation pour occuper une à trois places de stationnement devant leur commerce afin d’organiser les files d’attente en laissant le passage libre sur le trottoir. Il est accessible au lien suivant : https://teleservices2.paris.fr/demenagements/

Une fois l’autorisation obtenue, le commerçant peut occuper l’espace de la ou des places de stationnement avec des dispositifs physiques de son choix. Les bons conseils de la Ville de Paris sont accessibles ici.

Il devra afficher l’autorisation derrière la vitrine du commerce.

L'objectif est de libérer les trottoirs pour les déplacements de tous, et particulièrement des personnes à mobilité réduite.

Quelles aides et quel accompagnement pour les entreprises ?

Les aides et accompagnement de l'État

Face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce à un fonds de solidarité ad hoc
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du COVID-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des mesures ont également été annoncées par le Gouvernement pour l'accompagnement des startups :

  1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  2. Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  3. Le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
  4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

L’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près de 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra, par ailleurs, ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.


Les mesures de soutien par la Ville de Paris

En complément des mesures annoncées par le Gouvernement, la Ville a mis en œuvre dans l'immédiat les actions suivantes :

  1. Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture ;
  2. Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture ;
  3. Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture ;
  4. Stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien ;
  5. Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Par ailleurs, le Conseil de Paris a voté le lundi 18 mai, une série de mesures pour soutenir les secteurs économique, associatifs et culturels.

Ce plan de soutien en quelques chiffres :

  • 120 millions d'euros d'exonérations de charges (loyers, redevances, fiscalité) pour les acteurs économiques les plus impactés ;
  • 5 millions d'euros à destination des acteurs du tourisme ;
  • 6 millions d'euros pour la transition écologique (appels à projets) ;
  • 4 millions d'euros pour soutenir les entreprises de l'ESS ;
  • 10 millions d'euros à destination des acteurs associatifs ;
  • 15 millions d'euros à destination des acteurs culturels ;
  • 40 millions d’euros estimés pour les adaptations contractuelles et exonérations de redevances protégeant des effets de cette crise, décidées au Conseil de Paris au cas par cas d’ici la fin de l’année.

Les mesures d'aides de la Région Île-de-France

La Région a mis en place ou participe à plusieurs dispositifs :

  • Un fonds de solidarité, créé par l'État et les Régions et doté de 7 milliards d’euros, pour aider les plus petites entreprises durement touchées par la crise sanitaire. Elles ont pu bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1500€ pour le premier volet ; elles peuvent désormais bénéficier d'un second volet, allant jusqu'à 5000€.
  • Le prêt Rebond : un prêt à taux zéro lancé par la Région avec bpifrance, qui permet de renforcer la trésorerie des TPE-PME, fragilisée par la crise, lors de la relance de leur activité. Sa valeur va de 10000€ à 300000€. 
  • Un Fonds Résilience Île-de-France, en partenariat avec les collectivités franciliennes, qui devrait être opérationnel fin mai. Il proposera des avances remboursables à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans dont 2 de différé, et considérées comme du quasi-fonds propre, pour les TPE-PME.
  • PM’up COVID-19 : une aide exceptionnelle pour les entreprises qui s'engagent contre l'épidémie (fabrication de gel hydroalcoolique, de masques, de blouses, de respirateurs, nouveaux services...).
  • Un chèque numérique, allant jusqu'à 1500€ pour soutenir les entreprises souhaitant mettre en place des outils numériques afin de poursuivre une partie de leur activité en dépit de la fermeture de leur établissement (click and collect par exemple).
  • Une centrale d'achat : la Région offre la possibilité aux collectivités et entreprises d'Île-de-France de commander des masques, du gel hydroalcoolique, des tests sérologiques ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat.
  • Solutions COVID-19 : une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. 
  • Ensemble pour l'emploi, une plateforme expérimentale lancée par la Région, Leboncoin et StaffMe pour accompagner la relance de l’activité, en répondant à trois besoins de premier ordre : trouver un emploi, recruter et se former

Une aide de l'Assurance Maladie aux TPE et PME pour prévenir le COVID-19 au travail

Afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie a mis en place la subvention Prévention COVID. Vous avez investi dans des équipements de protection depuis le 14 mars ou comptez le faire ? Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listées sur le site (écran en plexiglas, guides files, locaux temporaires...). Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Quelles aides pour les associations ?

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux PME au sens européen. Selon la Commission européenne, les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Toutefois, pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…).

De même, le plan de soutien de la Ville de Paris s'adresse également aux acteurs associatifs.

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    Dernière mise à jour le mercredi 24 juin 2020

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    @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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