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Le Plan local d'urbanisme

Mise à jour le 08/08/2022
Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'occupation des sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme local de l'habitat et le Plan de déplacements urbains, qui en sont les corollaires.
Le PLU est à la fois un document stratégique, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 années à venir, et un document réglementaire, qui régit l'évolution des parcelles notamment à travers l'instruction des permis de construire, d'aménager, de démolir ou des déclarations préalables. C'est en quelque sorte un "projet de ville", fixant les orientations et les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Le projet de PLU présente trois objectifs majeurs :
- embellir la ville essentiellement par la protection du patrimoine et la végétalisation,
- développer l'emploi en favorisant l'implantation d'activités, ainsi que maintenir la diversité sociale,
- lutter contre les inégalités.
Le PLU de Paris couvre tout le territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de sauvegarde et de mise en valeur et du jardin du Luxembourg, que la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU. Sur ce territoire, il définit et applique les objectifs de la Ville de Paris en matière d'urbanisme et de développement.

Modification PLU 2014

Le contexte

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil essentiel pour Paris. Il préside au développement de Paris, organise ses futures transformations, dans le respect de son identité architecturale, urbaine et paysagère.
Adopté en 2006, le PLU parisien doit aujourd'hui évoluer pour permettre aux grands objectifs du mandat de se décliner avec davantage de clarté et de souplesse dans chaque quartier de la capitale. C'est la raison pour laquelle nous engageons une vaste consultation devant aboutir à sa modification, qui sera débattue l'a nnée prochaine au Conseil de Paris.
La construction de Paris se poursuivra grâce à la mobilisation des Parisiens. Ce moment de consultation démocratique doit être le plus large, le plus animé et le plus fécond possible.

L'objectif du projet de modification

La modification du PLU permet de réaliser un ajustement de la règle tout en respectant les grandes orientations de son Projet d'aménagement et de Développement Durable. Outre la nécessaire mise à jour législative et règlementaire, le Plan Local d'Urbanisme doit s'adapter pour porter au mieux les transformations de la ville, de ses quartiers et l'évolution des nouveaux besoins de la population. Cette modification porte sur trois thématiques : la production de logement, la protection de l'environnement, la ville active, innovante et attractive.

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