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Les démarches d'urbanisme

Mise à jour le 05/02/2020

Sommaire

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Demander une autorisation d'urbanisme

C’est la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris qui est chargée de conduire les procédures d’instruction de l’ensemble des projets nécessitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, qu’ils soient situés dans le 20^e arrondissement ou ailleurs sur le territoire parisien.

Depuis avril 2019, dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’urbanisme, toutes vos démarches (dépôt d’un permis de construire, de démolir, d’une déclaration préalable, déclaration d’ouverture ou d’achèvement de chantier, etc.) peuvent être effectuées et traitées sous forme numérique, à partir du guichet unique mis en place par la Ville.

Le PASU (Pôle Accueil et Service à l'Usager) de la direction de l'Urbanisme (6, promenade Claude-Lévi-Strauss 75639 Paris CEDEX 13) vous reçoit pour vous aider à constituer votre dossier et peut, sur prise de rendez-vous, réceptionner votre dossier si vous souhaitez le transmettre en version papier (2 exemplaires).

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un instructeur afin de vérifier la faisabilité de votre projet.

S’informer sur la réglementation relative à l’urbanisme

PLU et renseignements d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, dans sa version en vigueur depuis août 2016, est consultable en ligne. Vous trouverez dans cette rubrique un certain nombre d’informations afin de vous aiguiller dans vos recherches.

Un portail cartographique a été mis en place afin vous permettre de visualiser les dispositions réglementaires applicables à l’échelle d’une parcelle ou d’un secteur géographique.

L’ensemble des bâtiments de l’arrondissement faisant l’objet de protections patrimoniales sont répertoriées dans les annexes VI du Tome 2 du PLU et disponibles ci-dessous.

Les protections patrimoniales dans le 20
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Il vous est également possible d’éditer une notice de renseignement d’urbanisme gratuitement et en ligne, à partir d’une recherche à l’adresse ou à la parcelle.
Accéder au service en ligne

Cette notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable. Ainsi, pour chaque parcelle, ce document vous précisera :

les dispositions d’urbanisme applicables au regard du Plan local d’urbanisme,
la position des alignements (en l’absence de précision l’article 6 du Plan local est appliqué),
la situation au regard du Droit de préemption urbain “ simple ” ou “ renforcé “,
les réserves (voirie, espace vert, équipement public),
les éventuelles servitudes d’utilité publique (monument historique classé, périmètre de protection des monuments historiques, zone d’anciennes carrières, risque d’inondation, etc.),
les protections patrimoniales de la Ville de Paris,
les opérations publiques d’aménagement,
des observations et des prescriptions particulières (plomb, termites,…),
l’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une Déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le Droit de préemption urbain).

Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'article L125-5 du code de l'environnement (risques majeurs).

Certificats d’urbanisme

Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain (CUa), ou de répondre sur la faisabilité d’un projet (CUb), mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L410-1-a du code de l’urbanisme).

Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet unique.

Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : le dossier est constitué du formulaire de C.U. (disponible ici) et d'un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500 et 1/5000, si possible au format A4.

Droit de préemption urbain simple ou renforcé (D.P.U.)

Pour savoir si votre bien immobilier est dans un secteur couvert par un droit de préemption simple ou un droit de préemption renforcé (capacité pour la ville d’acquérir un bien mis en vente), nous vous invitons à consulter la notice de Renseignements d’Urbanisme.

S’informer sur un projet

Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, nous vous invitons à envoyer un mail à [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @].

Permis de construire

Les dossiers de permis de construire autorisés depuis moins de 4 mois sont consultables immédiatement au PASU.

Les dossiers antérieurs (de moins de 10 ans) sont en principe archivés à la Direction de l’Urbanisme : vous devez les commander auprès du PASU et un délai sera nécessaire à leur acheminement.

Les dossiers plus anciens (de plus de 10 ans) peuvent avoir été versés aux Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier - 75019 Paris. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter la liste des dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris avant de formuler une demande auprès du PASU.

Déclarations préalables

Elles sont conservées six ans et doivent être commandées au PASU pour être consultées.