Inscriptions en école primaire

Le code de l’Éducation prévoit que "la commune a la charge des écoles publiques". C'est la Mairie d'arrondissement qui est seule responsable des inscriptions des enfants en âge d'être scolarisés.

En France, l'école primaire regroupe l'école maternelle (de 2 ou 3 ans à 6 ans) et l'école élémentaire (de 6 à 11 ans).

La scolarisation se fait :

  • à partir de 2 ans pour l’école maternelle si les parents en font la demande et dans la limite des places disponibles ;
  • à partir de 3 ans de façon obligatoire.

Chaque mairie d'arrondissement à Paris dispose d'un service spécifique où les parents peuvent effectuer leurs démarches : le Bureau des affaires scolaires.

À Paris, les parents ne peuvent pas choisir l'école de leur enfant : les enfants sont inscrits dans les établissements en fonction de leur lieu de résidence. Chaque rue est affectée à un secteur. C'est ce que l'on appelle la "sectorisation". Cette carte des secteurs peut évoluer en fonction des nouvelles données démographiques. Toute nouvelle carte des secteurs est votée en Conseil de Paris.

Les parents peuvent éventuellement demander à ce que leurs enfants soient inscrits dans une autre école que celle de leur secteur. Il s'agit d'une "dérogation au secteur scolaire".

La Mairie du 20e a souhaité associer les parents au travail de définition des secteurs des écoles de l'arrondissement. De plus des représentants des parents d'élèves siègent désormais à la commission d'attribution des dérogations avec l'adjoint à la Maire du 20e chargé des Affaires scolaires et périscolaires, des inspecteurs et des directeurs d'écoles.

Comment inscrire mon enfant ?

Les inscriptions se font dès le mois d'octobre pour la rentrée de septembre suivante et peuvent se prolonger au-delà de cette date pour les nouveaux habitants du 20e.

1re étape : en ligne

Vous pouvez effectuer la demande d’inscription scolaire de votre ou vos enfants en transmettant votre dossier (voir ci-dessous pour les pièces justificatives) à l’adresse ddct-ma20-rif@paris.fr.

Attention : pour être pris en compte, votre dossier devra être impérativement complet. Nous vous remercions également de bien vouloir communiquer les coordonnées précises des deux parents (n° de téléphone et adresse mail).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre Relais information familles au 01 43 15 21 17.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  • le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (D.T polio) ou, à défaut, les certificats de vaccinations ou de contre-indication.
  • une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d'électricité ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition sur le revenu ou dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation).
  • le certificat de radiation de l'école précédente indiquant la date d'effet de cette radiation.

Ces documents doivent être des originaux.

Le service de l'enfance de la Mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Pour les situations particulières, renseignez-vous par téléphone auprès du service de l'enfance de la Mairie du 20e avant de vous déplacer au 01.43.15.21.17.

Le passage en mairie n'est qu'une première étape. Vous devez ensuite continuer auprès de l'école où est affecté votre enfant.

2e étape : à l'école

Il faut ensuite se présenter à l'école.

L'inscription de l'enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d'inscription. L'admission peut être immédiatement prononcée dans les écoles où il y a suffisamment de places. À défaut, la demande est seulement enregistrée et les parents sont avertis ultérieurement. La Mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école dans le cadre d'une dérogation administrative.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Dernière mise à jour le mardi 26 mai 2020

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