Inscriptions en école primaire

Le code de l’Éducation stipule que "la commune a la charge des écoles publiques". C'est la mairie d'arrondissement qui est seule responsable des inscriptions des enfants en âge d'être scolarisés :

- à partir de 3 ans pour l'école maternelle si les parents en font la demande et dans la limite des places disponibles.
(Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles).

- à partir de 6 ans de façon obligatoire.

Pour ce faire, chaque mairie d'arrondissement à Paris dispose d'un service spécifique où les parents peuvent effectuer leurs démarches : le Bureau des affaires scolaires.

A Paris, les parents ne peuvent pas choisir l'école de leur enfant : les enfants sont inscrits dans les établissements en fonction de leur lieu de résidence. Chaque rue est affectée à un secteur. C'est ce que l'on appelle la " sectorisation". Cette carte des secteurs peut évoluer en fonction des nouvelles données démographiques. Toute nouvelle carte des secteurs est votée en Conseil de Paris.

Les parents peuvent éventuellement demander à ce que leurs enfants soient inscrits dans une autre école que celle de leur secteur. Il s'agit d'une "dérogation au secteur scolaire".

La Mairie du 20e a souhaité associer les parents au travail de définition des secteurs des écoles de l'arrondissement. De plus des représentants des parents d'élèves siègent désormais à la commission d'attribution des dérogations avec l'adjoint à la Maire du 20e chargés des affaires scolaires et périscolaires, des inspecteurs et des directeurs d'écoles.

Comment inscrire mon enfant ?

Les inscriptions se font dès le mois d'octobre pour la rentrée de septembre suivante et peuvent se prolonger au-delà de cette date pour les nouveaux habitants du 20e.

1ere étape : au service de l'enfance de la mairie du 20e

Bureau 104 (rez-de-chaussée)

6 place Gambetta 75020 Paris

Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h (dernier dossier à 16h45), sans interruption.

Jeudi de 8h30 à 19h30 (dernier dossier à 19h)

Tél.: 01 43 15 21 17

Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

Pièces à fournir :

- le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

- le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (D.T polio) ou, à défaut, les certificats de vaccinations ou de contre-indication.

- une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d'électricité ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition sur le revenu ou dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation).

- le certificat de radiation de l'école précédente indiquant la date d'effet de cette radiation.

Ces documents doivent être des originaux.

Le service de l'enfance de la mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Pour les situations particulières, renseignez-vous par téléphone auprès du service de l'enfance de la mairie du 20e avant de vous déplacer. Tel : 01.43.15.21.17 .

Le passage en mairie n'est qu'une première étape. Vous devez ensuite continuer auprès de l'école où est affecté votre enfant.

2eme étape : à l'école

Il faut ensuite se présenter à l'école.

L'inscription de l'enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d'inscription. L'admission peut être immédiatement prononcée dans les écoles où il y a suffisamment de places. A défaut, la demande est seulement enregistrée et les parents sont avertis ultérieurement. La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école dans le cadre d'une dérogation administrative.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscriptions 2018-2019

La campagne d'inscriptions scolaires se déroulera du 3 décembre 2018 au 22 février 2019.

Dernière mise à jour le mercredi 13 février 2019

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