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Le permis de végétaliser
Mise à jour le 31/08/2023
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Envie de participer à la végétalisation de Paris ? Le permis de végétaliser est un dispositif qui permet à chacun de jardiner dans l'espace public, de préférence en pleine terre. Si vous avez un projet et que vous ne savez pas comment vous y prendre, cette page vous explique, étape par étape, comment déposer efficacement une demande de permis.
De bonnes raisons de se lancer
Si vous rêvez de vous lancer dans le jardinage en bas de chez vous, avec vos voisins, collègues, en famille ou en association, le permis de végétaliser est fait pour vous ! Depuis son lancement en juin 2015, il vous permet de disposer d’un site et de vous occuper de ce petit bout de jardin inédit.
Embellir sa rue, son quartier, pour améliorer le cadre de vie des Parisiens
« La rue du Jourdain est devenue la rue du Jardin grâce aux talents des habitants-jardiniers qui y ont mis du cœur, de la joie et de la patience… »
(Emilie, jardinière urbaine)
(Emilie, jardinière urbaine)
Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins
« C’est marrant parce que ça nous rapproche entre voisins. Les gens me disent "mais que faites-vous" ?
Là, je leur explique et on parle ensemble. »« Merci à tous ceux qui, nombreux nous ont encouragés et soutenus par des remarques chaleureuses alors que nous étions en plein effort. »
(Libellule, jardinière urbaine)
Là, je leur explique et on parle ensemble. »« Merci à tous ceux qui, nombreux nous ont encouragés et soutenus par des remarques chaleureuses alors que nous étions en plein effort. »
(Libellule, jardinière urbaine)
Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation
Retrouver un lien avec la nature, sensibiliser les jeunes à la nature
« Notre pied d’arbre: un incroyable retour à la terre »
(le Chapeau de paille, jardinier urbain)
(le Chapeau de paille, jardinier urbain)
Le permis de végétaliser, comment ça fonctionne ?
Qui ?
Il est nécessaire d'être constitué obligatoirement en collectif : une association, un conseil de quartier ou un groupe constitué d’au moins 5 riverains, établissement scolaire ou périscolaire, commerce, entreprise…
Pour un collectif de riverains, il est demandé de transmettre la liste des noms en précisant leurs coordonnées.
Pour un collectif de riverains, il est demandé de transmettre la liste des noms en précisant leurs coordonnées.
Où ?
Sur le trottoir ou sur une place, le permis de végétaliser ne concerne que l’espace public (voir les rappels pour bien comprendre la notion d’espace public).
Quoi ?
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Fleurir le pied des arbres collectivement.
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Jardiner collectivement en pleine terre après retrait du bitume (suppression du revêtement du trottoir à l’emplacement du projet). En pied de façade ou en limite de chaussée (ce type de projet, plus contraignant, est soumis à conditions particulières).
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Installer collectivement des jardinières au sol dès lors où un projet de pleine terre n’est pas envisageable
Comment ?
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Le demandeur prépare son projet. La Maison du jardinage, pôle ressource du jardinage urbain à Paris, accompagne les porteurs de projets qui en ont besoin : conseils, conférences et ateliers.
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Le projet détaillé est déposé en ligne avec photos et plans via le téléservice.
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Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité et s’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser ») vous est délivrée pour une durée minimale de 3 ans (renouvelable tacitement jusqu’à 12 ans).
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La Ville peut, sur demande et une fois le permis délivré, fournir de la terre et des graines (dans la limite des stocks disponibles) et retirer les grilles dans le cas d'un projet de végétalisation de pied d’arbres.
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Une fois le permis délivré, le titulaire prend à sa charge : l’aménagement (pose de jardinières, de bordure… sauf dans le cas de retrait du revêtement du sol), la plantation, l’arrosage, l’entretien régulier, le nettoyage, l’affichage autorisé, durant toute l’année.
Afin de s'inscrire dans une démarche de préservation de l'environnement, le porteur de projet devra proscrire le plastique ( encore insuffisamment recyclable et très difficilement dégradable) parmi les matériaux utilisés pour l'aménagement du permis de végétaliser ( contenants, bordures, coffrage…). -
Le titulaire adhère obligatoirement à la charte de végétalisation de l’espace public qui l’engage également à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris et à ne pas recourir à des pesticides. Vous pouvez consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.
Lorsque le titulaire représente un collectif, il engage celui-ci à l’adhésion de cette charte.
Bien préparer son projet
Afin de savoir si votre projet relève bien du permis de végétaliser, il est important de bien comprendre la notion d'espace public.La rue est un « espace pour tous » à partager avec différents usagers. C’est un espace de circulation mais aussi un lieu de vie, un espace de rencontre, en perpétuelle évolution.Le permis de végétaliser est donc un service supplémentaire qui doit cohabiter et s’adapter.
Quelques rappels
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Le permis de végétaliser porte uniquement sur la voie publique.
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Il n'est pas destiné aux projets de végétalisation d'un espace privé : si votre projet se situe dans une cour d'immeuble, ou sur votre balcon, vous n'avez pas besoin de ce permis mais il faut avoir l’accord du propriétaire ou du syndic.
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Les espaces verts existants (parcs, jardins, squares) ne sont pas concernés par le permis de végétaliser. Si vous avez le projet de créer un jardin partagé, consultez cette page dédiée.
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Vous avez un projet de réaménagement d'un espace vert ?
Pensez à en discuter au prochain budget participatif !
Votre projet doit donc être compatible avec les contraintes techniques de l’espace public
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Votre projet doit garantir l’accessibilité et la fluidité de tous les usagers, une distance minimum d’1,60m (1,80m pour les fosses de plantation) devra obligatoirement être conservée pour le cheminement piéton.
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Les installations ne devront pas gêner les accès aux véhicules stationnés, aux abri-bus, aux bus, aux passages piétons, aux bancs et devront respecter les accès pompiers…
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Les installations ne devront pas gêner l’accès aux ouvrages techniques : trappes, tampons, grilles d’aération du bâti, boitiers électriques, panneaux signalétiques…
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Il est demandé d’éviter de localiser son projet au droit du périmètre des sites sensibles au titre du plan Vigipirate (crèches, établissements scolaires, lieux de culte, ministères…).
Comprendre votre environnement, communiquer, fédérer en amont pour donner le plus de chance à votre projet
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Échanger avec les riverains, présenter son projet aux commerçants et aux copropriétés proches (syndic, concierges…) pour bien comprendre les usages du secteur (sortie de poubelles, présence d’étalages et terrasses, visibilité des vitrines…).
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Fédérer, intégrer d’autres personnes au projet pour ne pas être seul et ainsi mieux le pérenniser (entretien toute l’année), en s’appuyant par exemple sur le conseil de quartier, le comité de végétalisation de votre arrondissement, la maison des associations de votre arrondissement.
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Anticiper le mode d’arrosage pour bien localiser votre projet : proximité du domicile, accès aux 1 500 bornes fontaines de la Ville , aide éventuelle de commerçants…
Des ressources pour vous aider
Un lieu réservé aux jardiniers
À chaque étape de votre projet, les conseillers et conseillères environnement de la Maison du jardinage, pôle ressource du jardinage urbain à Paris, vous guident : conseils, conférences, ateliers pratiques, ateliers d’échanges, trocs « main verte ».
Vous trouverez également à la Maison du jardinage, tout au long de l’année :
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des expositions : « Jardiner dans les rues, c’est permis! », « l’ABC du jardinage Bio » et « Invitation au jardinage »
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une bibliothèque spécialisée
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un potager pédagogique
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une grainothèque
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une outilthèque (prêt d’outils).
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Un troc : Jardiniers amateurs et confirmés ont rendez-vous à la Maison du Jardinage (12e) pour troquer gratuitement plantes, semis, boutures, livres…
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Et des activités pratiques : Ateliers, conférences, webinaires : retrouvez tous les évènements proposés par la Maison du Jardinage sur Que Faire à Paris.
Des fiches pratiques
Une page pour vous aider dans tous les projets de végétalisation
Sur Paris.fr, la page "Conseils de végétalisation" est dédiée à tous les types de projets de végétalisation : jardins partagés, balcons, cours, toits…
Vous y retrouverez des liens vers des pages spécifiques mais aussi des documents à télécharger et des conseils sur les différents projets de végétalisation.
Déposer son permis
Vous avez trouvé l’endroit rêvé pour votre projet, réuni un collectif prêt à vous aide pour le concevoir (plan d'aménagement, choix de plantation…), le réaliser et l'entretenir ?
Il ne vous reste qu’a faire la demande de permis de végétaliser pour faire du rêve une réalité :
Comment demander son permis ?
La démarche est simple.
La demande se fait en quelques clics :
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Créez un compte sur paris.fr (si vous n’en possédez pas déjà un).
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Déposez votre demande accompagnée de votre projet et adhérez à la charte de végétalisation.
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Votre projet est étudié par les services de la Ville et vous êtes contacté si besoin d’informations complémentaires.
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Si le projet est validé, vous recevez par mail votre permis de végétaliser.
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Un kit de plantation comprenant de la terre végétale et des graines peut vous être fourni sur demande.
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À vous de jouer : vous mettez en place votre projet et vos plantations !
Le permis est délivré au porteur de projet pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Les documents utiles
Foire aux questions
Préparer votre demande de permis de végétaliser
Remplir le formulaire sans oublier de :
o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres…
o Joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
o Dans le cas des fosses de plantation ou jardinières, indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
o Renseigner les choix des types de végétaux qui sera mis en place.
o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres…
o Joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
o Dans le cas des fosses de plantation ou jardinières, indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
o Renseigner les choix des types de végétaux qui sera mis en place.
L’obtention du permis est gratuite, et la mairie peut vous mettre à disposition de la terre et des graines. Il reste à votre charge le prix de votre installation, comme par exemple l’achat de jardinières ou de végétaux. De façon plus générale, l’aménagement et l’entretien des dispositifs mis en place dans le cadre du permis est à la charge du jardinier titulaire d’un permis de végétaliser.
Il vous engage à entretenir votre installation tout au long de l'année et à respecter sa propreté et son bon état, c'est-à-dire à laisser les lieux propres et nettoyés de toute souillure ou déchet ( terre, végétaux, objets, déjections canines…) sans endommagement de la structure.
Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des fosses de plantation et des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).
Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.
Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des fosses de plantation et des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).
Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.
Non, c’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu.
Oui. A vous ensuite de tenir vos engagements sur chacun des sites concernés !
Oui, il est possible de demander le retrait des grilles d’un arbre. Une fois le Permis de Végétaliser obtenu, il faudra vous adresser au référent technique qui vous aura été attribué. C’est le même référent que pour la terre et les graines, vous trouverez son adresse mail dans l’article 13 de votre permis de végétaliser.
Les parcs et les jardins publics ne sont pas concernés par le dispositif du Permis de Végétaliser. Le Permis de Végétaliser concerne la voirie.
Non. Le dispositif du permis de végétaliser ne s’applique qu’à des projets de végétalisation situés dans le domaine public et sur la voirie. Pour réaliser les projets de végétalisation de toit ou de cour intérieure ce sont les accords des propriétaires ou des copropriétaires des lieux dont vous avez besoin.
Les sites du type crèche, école et lieu de culte sont particulièrement sensibles, et protégés dans le cadre du plan Vigipirate.
Il est donc plus difficile d’obtenir un Permis de Végétaliser devant ces sites et son obtention peut être conditionnée par l’accord de la préfecture de police.
Il est donc plus difficile d’obtenir un Permis de Végétaliser devant ces sites et son obtention peut être conditionnée par l’accord de la préfecture de police.
Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Paris dans le cadre du dispositif de Permis de Végétaliser vise à encourager les demandeurs du Permis de Végétaliser. Cette proposition leur est réservée.
Comment obtenir la terre et les graines données par la Ville de Paris ?
Une fois le permis de végétaliser obtenu, vous trouverez sur celui-ci l’adresse mail du référent technique à contacter pour la terre et les graines. L’adresse mail se trouve dans l’arrêté, à l’article 13 « Personne à Contacter ».
Si vous végétalisez un pied d’arbre, vous pouvez protéger vos plantations en installant une bordurette esthétique continue au pied de l’arbre. Cette bordurette doit être comprise entre 15 et 40 cm, pour permettre la détection par les personnes malvoyantes.
Vous avez accès gratuitement à tout le réseau des fontaines parisiennes. Voir le plan des fontainesen cliquant ici. Vous pouvez aussi vous arranger avec les commerçants avoisinants votre emplacement pour qu’ils vous fournissent de l’eau.
L’utilisation des bouches de lavage est strictement réservée aux services de la Ville de Paris.
L’utilisation des bouches de lavage est strictement réservée aux services de la Ville de Paris.
À propos du permis qui vous a été délivré
Le titulaire du permis de végétaliser installe lui-même la signalétique. Un modèle lui est proposé sur paris.fr et dans le courriel qu’il reçoit pour la délivrance du permis.
Pour inviter le public à respecter votre aménagement et éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Aucune autre signalétique n’est autorisée sauf accord express de la Ville de Paris ou celle mise en place par votre mairie d’arrondissement.
Pour inviter le public à respecter votre aménagement et éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Aucune autre signalétique n’est autorisée sauf accord express de la Ville de Paris ou celle mise en place par votre mairie d’arrondissement.
Le permis de végétaliser est accordé par la Ville de Paris après avis favorable des élus (la mairie d'arrondissement et l'adjoint à la maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale), à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la direction des Espaces verts et de l’Environnement, en lien avec toutes les directions concernées.
Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.
Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.
Votre permis de végétaliser dure 3 ans, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 12 ans.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par courriel au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.
En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers, manifestations, …), le jardinier sera informé par courriel de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation. Néanmoins, en cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de retirer le dispositif sans information préalable.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par courriel au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.
En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers, manifestations, …), le jardinier sera informé par courriel de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation. Néanmoins, en cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de retirer le dispositif sans information préalable.
Il vous suffit de nous envoyer un mail à [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @][permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @], en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier. Une abrogation de votre permis vous sera alors envoyée. Et de votre côté, vous avez obligation de remettre le site en état avec retrait de l’aménagement mis en place et nettoyage.
Oui, avec les conditions suivantes :
De votre côté, vous devez obligatoirement nous le signaler par mail à l’adresse [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @][permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @] en indiquant les coordonnées de la personne qui souhaite reprendre votre aménagement. Une abrogation vous sera envoyée.
La deuxième personne doit de son côté déposer sa propre demande via le formulaire en indiquant bien qu’elle reprend votre aménagement et en donnant votre numéro de permis.
Elle adhère ainsi à la charte de végétalisation et un permis lui sera accordé avec un nouveau numéro pour le site que vous laissez.
Le titulaire du permis a deux contacts privilégiés pour l’accompagner dans son projet :
- Le Pôle ressource Jardinage urbain - Maison du Jardinage (Parc de Bercy) pour l’informer du dispositif, de la procédure, pour obtenir des conseils de jardinage et conseils pédagogiques en écrivant à [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]
- Un contact/référent au sein du service technique concerné pour toutes les questions de mise en pratique (apport de terre, retrait de grilles au pied des arbres…) indiqué à l’article 13 de votre permis de végétaliser.