Inscriptions et tarifs en structure municipale

Chaque année, de nombreuses familles font une demande en crèche collective ou familiale municipale pour leur enfant. Malgré les efforts de la mairie du 20e arrondissement et de la Ville de Paris pour augmenter sensiblement le nombre de places en crèche, toutes les demandes ne peuvent aboutir positivement.

Afin de garantir l'équité et la transparence dans les attributions de places en crèche, la mairie du 20e a mis en place une commission pluraliste chargée d'examiner les dossiers en tenant compte de critères sociaux et familiaux. Une commission sociale a également été installée afin de traiter les demandes les plus urgentes.

Préinscription en ligne

Formulaire de préinscription en ligne

Ce formulaire vous permet de procéder en quelques minutes à une demande de pré inscription en établissement d'accueil de la petite enfance.

Attention cette demande sera confirmée lors de votre venue en mairie d'arrondissement muni des pièces justificatives nécessaires à la validation de votre dossier d'inscription.

Une fois confirmée, la demande devra être actualisée une fois par an.

La première étape consiste à renseigner les coordonnées des responsables légaux de l'enfant faisant l’objet d'une demande.

Pour accéder au formulaire de préinscription, cliquez ici



L'inscription

Les pré-inscriptions en crèche municipale (collective ou familiale) sont possibles dès le début du 6ème mois de grossesse, à la mairie du 20e sans rendez-vous au service de l'enfance (bureau 104, Tél 01 43 15 21 17)

Vous devez vous présenter munis des documents originaux suivants :

- le certificat médical mentionnant la date prévue de l'a ccouchement

- la pièce d'identité des deux parents (ou du parent s'il est seul)

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- le livret de famille ou copie intégrale des actes de naissance des autres enfants (le cas échéant)

- le dernier bulletin de salaire ou dernier relevé de prestations Pôle-emploi

- le dernier avis d'imposition ou de non imposition

- le dernier relevé de prestations de la CAF (ou carte d' allocataire si pas de prestations)

En cas d'hébergement, merci de contacter le numéro mentionné ci-dessus.

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.

Afin de confirmer l'inscription, vous devez fournir au service de l'enfance l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant pour lequel la demande a été effectuée.

Il vous sera demandé de confirmer votre demande tous les six mois sous peine de radiation de la liste des demandeurs.

Tout changement (professionnel, domicile, etc…) doit être communiqué au service de l'enfance dans les meilleurs délais.

La durée de validité légale d'une demande d'inscription en Etablissement d'accueil Petite enfance est limitée à 36 mois.

Votre demande doit être actualisée une fois par an via le téléservice ou par courrier.

La commission d'attribution

Tous les dossiers d'inscription sont examinés lors de pré-commissions siégeant par secteur ou par quartiers. Les propositions d'attribution sont à nouveau examinées en commission plénière. Chaque structure présente alors les dossiers déjà étudiés pour que les directrices puissent former des petits groupes équilibrés et harmonieux.

Afin de simplifier les démarches administratives, seuls les courriers accordant une place en crèche seront envoyés aux familles. Ces courriers sont signés par la Maire qui certifie l'attribution d'une place pour l'enfant.

Tous les dossiers qui ne sont pas acceptés durant une commission sont représentés à la commission suivante.

Composition

La commission est composée :

-du maire ou de son représentant qui préside la séance

-des responsables d'établissement Petite Enfance

-des coordinatrices de secteur

-du médecin PMI

-du service social de la PMI

-des responsables des établissements associatifs

-d'un élu de l'opposition.

Fréquence

Afin d'être réactif pour l'attribution des places vacantes, la commissions se réunit de façon mensuelle (sauf durant les mois de juillet et août). Les attributions pour le mois de septembre ont lieu cours des mois de mai et juin.

Critères d'attribution

Les membres de la commission ont élaboré une liste de critères sociaux et familiaux tout en respectant la mixité sociale et culturelle de l'arrondissement :

-protection de l'enfance attestée par le docteur de la PMI

-formation imminente ou reprise de travail imminente des parents

-ressource ne permettant pas de payer le salaire d'une assistante maternelle

-précarité sociale

-transfert de crèche inter arrondissement

-personnel de crèche collective (municipale ou associative)

-rupture de mode de garde

-famille monoparentale (à coupler avec d'a utres critères)

-enfant porteur de handicap

-naissance multiple

Ces critères de priorité ne sont pas hiérarchisés mais appréciés par la commission au cas par cas.

La commission sociale

Il a été décidé de mettre en place des commissions sociales pour traiter les demandes les plus urgentes des situations familiales et professionnelles les plus fragiles.

La commission sociale siège une semaine avant chaque commission d'attribution de places en crèche. Elle ne statue que sur les dossiers sociaux ou médicaux nécessitant la préservation de l'anonymat de la famille. Les dossiers traités ne sont proposés que par les professionnels des services sociaux et médicaux du 20e arrondissement qui doivent vérifier l'exactitude des situations. Les dossiers traités lors de cette commission ne peuvent être remis en question par la commission d'attribution.

Cette commission est composée :

-de la Mairie du 20e

-des coordinatrices de secteur et de la PMI

-des services de la DASES.

Suivre ou actualiser en ligne sa demande d'inscription

Formulaire de suivi de la demande d'inscription

Pour connaître l'avancée de votre dossier de demande d'inscription, cliquez ici

Formulaire d'actualisation de la demande

Si vous souhaitez modifier des informations de votre dossier ou modifier votre demande, cliquez ici

Les Tarifs et prestations

La majorité des équipements Petite enfance sont soumis une tarification calculée en fonction des revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge, selon le barème du quotient familial.

Suivant votre situation, vous pouvez également prétendre à certaines aides et prestations. Renseignez-vous auprès des structures concernées.

- S'informer sur le quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire qui vous est appliqué dans le cadre de certaines prestations sociales, éducatives et périscolaires. La participation financière des parents, définie par la Caisse d'allocation familiale (CAF), est calculée en fonction des revenus du foyer et du nombre d'e nfants à charge.

Plus d'informations sur le site Internet de la Caisse d'allocations familiales

- Sur les prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF)

0 820 25 75 10 (0,112 € la première minute puis 0,118 € la minute) ou www.caf.fr

- Sur les prestations versées par la Ville de Paris

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) du 20e

62 rue Surmelin 75020 Paris

Tél. 01 40 31 35 00

- Sur les cotisations sociales (URSSAF)

Pour tous les arrondissements de Paris - Tel : 0 820 01 10 10 (0,12 € la minute)

Dernière mise à jour le jeudi 10 août 2017

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris

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