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Conseils de quartier : mode d'emploi

Les conseils de quartier ont été créés pour encourager et favoriser la participation démocratique des habitants à la vie locale, les associer aux projets de la municipalité et leur permettre de faire des propositions.

Ce sont des espaces d'information, d'écoute, de débats et d'expression et d'élaboration de projets d'intérêt collectif concernant l'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du vivre ensemble.

 

 

A quoi sert un conseil de quartier ?

Les Conseils de quartier sont investis des fonctions suivantes :
consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir dans tous les domaines,
concertation sur les questions concernant le quartier à la demande de la mairie,
relais des informations et des projets des habitants au conseil d'arrondissement,
échange sur les sujets que le conseil de quartier détermine,
proposition sur les questions concernant le quartier sur sa propre initiative ou à la demande de la mairie,
mobilisation de l'expertise citoyenne,
soutien à l'animation de la vie du quartier,
contribution au renforcement du lien social et de la vie collective du quartier.

Ils sont forces de proposition et peuvent ainsi soumettre des vœux au Conseil d'arrondissement.

Ils renforcent le lien entre la mairie et les habitants. Ils ne se substituent pas aux associations locales existantes mais agissent en complément.

 

Comment sont-ils organisés ?

Les conseillers de quartier

Les conseils de quartiers sont composés des conseillers de quartier, de tous les habitants du quartier voulant y participer et des associations du quartier. Ainsi, les associations et les structures qui opèrent sur le territoire avec une mission de service public (centres sociaux, centres d'animation, les associations de parents, les représentants des résidents, des structures d'accueil de personnes âgées, les associations de locataires, de commerçants…), subventionnées par la Ville et/ou structurantes pour la vie du quartier, sont membres de droit des conseils de quartier. Ces associations et structures nomment des représentants.

Les autres associations sont appelées « partenaires associatifs ». Elles peuvent venir présenter un projet pour le quartier, alerter d'une situation, participer aux travaux du conseil de quartier….

Le nombre de conseillers de quartier est fixé à 42 par conseil de quartier :

- 24 seront tirés au sort sur les listes électorales de l'arrondissement.

- 4 seront tirés au sort parmi les étrangers "non communautaires" s'étant déclarés volontaires

- 14 seront tirés au sort sur une liste de personnes volontaires.

 

Les référents de territoires

L'ensemble des élus du Conseil d'arrondissement reçoit les convocations aux assemblées plénières. Chaque adjoint à la Maire peut suivre un conseil de quartier sans que le nombre d'adjoints référents pour un quartier puisse être supérieur à deux. Ils ne participent pas aux votes. Ils sont tenus d'assister aux assemblées plénières et y représentent l'équipe municipale.

 

Le fonctionnement

Les assemblées plénières se réunissent, sur proposition du conseil de quartier et/ou de la mairie, dans un local arrêté par la Mairie du 20e sur le territoire du quartier concerné. Elles se réunissent au moins deux fois par an.

Chaque conseil choisit son mode de fonctionnement (présidence, coprésidences, bureau, référents…).

Le conseil peut constituer des commissions de travail, temporaires ou permanentes, ouvertes aux habitants qui le souhaitent et qui seront animées obligatoirement par au moins un conseiller de quartier. Il informe la mairie d'arrondissement des dates et des ordres du jour le plus tôt possible (et ce minimum 15 jours avant la réunion), afin que le Pôle de la démocratie locale de la mairie puisse en informer les conseillers et les habitants.

Le ou les animateurs des commissions sont chargés de faire le lien avec le pôle démocratie locale, de faire valider les propositions de la commission par le conseil de quartier et de suivre la mise en œuvre des projets.

Chacun des conseillers de quartier est invité à participer à l'une des commissions de travail.

Les réunions des commissions de travail ne donnent pas lieu à un vote.

Des groupes de travail inter-quartiers peuvent également être constitués à la demande des conseils ou à l'initiative de la mairie.

 

Les moyens 

Afin de favoriser les initiatives du quartier, les Conseils de quartiers disposent de budgets en fonctionnement et en investissement.

Le budget de fonctionnement permet d'acquérir des biens consommables. Il sert à la communication, à l'animation et au fonctionnement des conseils de quartier. Ainsi, il peut par exemple financer les photocopies, l'achat de fournitures de bureau, les frais d'impression des affiches, de flyers, les locations diverses (chaises, tables, sonorisation etc.), l'alimentation et les boissons pour un repas de quartier.

Le budget d'investissement permet d'acquérir des biens qui revêtent un caractère de "durabilité", c'est-à-dire des biens amortissables, du mobilier urbain, du matériel bureautique, des aménagements de voirie…

 

Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la Nouvelle Charte des conseils de quartier dans la rubrique "Documents à télécharger" en haut à droite de cette page.

 
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